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Formulaires (carte grise, cession...)

Permis : Français ou Etranger de plus de 24 mois (en cours de validité sur le territoire français ni suspendu, ni annulé, ni périmé au moment de la souscription et correspondant à la catégorie du véhicule objet de la demande de garantie).
Usage : Déplacements privés ou professionnels (à l'exclusion de tout transport de personnes ou de marchandises à titre onéreux : TPM, taxi, ambulance...).

GARANTIES

• Responsabilité civile et Défense Recours seulement

Zone de circulation : pays indiqués sur la carte verte

A B BG CY CZ D DK E EST F FIN GB GR H I IRL IS L LT LV M N NL P PL RO S SK SLO CH AL AND BIH BY HR IL IR MA MD MK RUS SRB TN TR UA

VOTRE VEHICULE EST UN VEHICULE TERRESTRE A 4 ROUES MOTRICES DE DE PLUS DE 3.5T.

EXCLUSIONS

SONT EXCLUS DU PRESENT CONTRAT LES 2 ROUES, QUADS, BUGGYS, LES REMORQUES.

- LES PAYS NON NOTIFIES SUR LA CARTE VERTE QUI VOUS A ETE REMISE

- LES VEHICULES UTILISES AUTRE QUE POUR LES DEPLACEMENTS PRIVES

- SONT EXCLUS LES TAXIS LES TPV, LES TPM DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES PROFESSIONNELLES, LES VEHICULES DE LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR, LES AMBULANCES, LES VRP, LES AUTO ECOLES, LES VEHICULES DE GARAGE, LES VEHICULES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES VEHICULES DE SOCIETE, LES VEHICULES EFFECTUANT DES LIVRAISONS, EFFECTUANT LE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES, LE TRANSPORT DE VOYAGEURS A TITRE ONEREUX.

- NOUS N'ASSURONS PAS LES VEHICULES DONT LA VALEUR ARGUS EST SUPERIEURE A 45.000€.

- LES VEHICULES AYANT FAIT L'OBJET D'UN AVIS DEFAVORABLE TECHNIQUE ET INTERDIT A LA CIRCULATION.

CONDITIONS S'APPLIQUANT AU SOUSCRIPTEUR ET TOUT AUTRE CONDUCTEUR DU VEHICULE ASSURE

- VOUS N' AVEZ PAS AU COURS DES "36 DERNIERS MOIS" DECLARE PLUS DE 2 SINISTRES AUTOMOBILES TOTALES OU PARTIELS OU VOTRE RESPONSABILITE ETAIT ENGAGEE, OU UN ACCIDENT CORPOREL RESPONSABLE OU NON.

- NE PAS AVOIR ETE RESILIE PAR UNE COMPAGNIE D' ASSURANCE POUR SINISTRE, INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU ALCOOLEMIE, USAGE DE STUPEFIANT.

- NE PAS ETRE DANS LA GARANTIE DES CONDUCTEURS MALUSSES, A LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ASSUREUR, OU EN ATTENTE D'UNE DECISION DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION.

- QUE LE VEHICULE EST UTILISE POUR DES DEPLACEMENTS PRIVES OU PROFESSIONNELS, MAIS QU'IL VOUS EST INTERDIT D'EFFECTUER AVEC CELUI-CI DU TRANSPORT A TITRE ONEREUX OU GRATUIT DE VOYAGEUR OU DE MARCHANDISE ENGAGEANT UNE RESPONSABILITE DIFFERENTE LIEE A CE CONTRAT.

- QUE VOUS N'AVEZ PAS EU DE SUSPENSION OU D'ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE.